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Droit au remord

Un interne peut avant son 4ème semestre validé, changer de discipline dans sa subdivision, en faisant valoir son droit au remords.

Cette possibilité ne peut s’exercer qu’une fois au cours de la formation de troisième cycle.

Par exemple : un interne a choisi aux ECN la discipline « spécialités médicales », il souhaite changer d’orientation et faire son internat dans la discipline « médecine générale », il fera une demande de droit au remord.

Les disciplines correspondent à :

  • Anesthésie-Réanimation
  • Biologie Médicale
  • Gynécologie-Obstétrique
  • Gynécologie Médicale
  • Médecine du Travail
  • Médecine Générale
  • Pédiatrie
  • Psychiatrie
  • Santé Publique
  • Spécialités Chirurgicales
  • Spécialités Médicales

Le changement de spécialité au sein des Spécialités Médicales et Chirurgicales s’appelle le changement de pré-choix de spécialité (voir chapitre correspondant).

Conditions d’accès :

  • Avant le 4ème semestre validé.
  • Rang initial de classement à l’ECN, permettant l’accès à la discipline souhaitée, c’est à dire à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes ECN et affecté dans cette discipline au niveau de la subdivision.

L’inscription définitive en DES n’est possible qu’après avoir validé un semestre de la spécialité parmi les 4 premiers semestres.

Procédure :

  • Informer et discuter de son projet avec le coordonnateur local de la discipline actuelle et le représentant des internes de cette discipline ; il est impératif d’avoir l’accord écrit du coordonnateur local de la discipline concernée
  • Prendre contact avec le coordonnateur local de la discipline pour laquelle l’interne souhaite opter, discuter de son projet et obtenir son accord écrit
  • Prendre contact avec le représentant des internes de la discipline pour laquelle l’interne souhaite opter
  • Envoyer son dossier à la faculté et à l’ARS (en respectant les délais fixés chaque semestre)

Constitution du dossier :

La demande de changement de discipline s’effectue par courrier adressé au directeur de l’UFR de médecine auprès de laquelle l’interne est inscrit au cours des 2 premiers mois du semestre de formation et en remplissant le formulaire de demande spécifique pour le prochain semestre (lien).

Le formulaire de demande spécifique pour le prochain semestre doit rempli avec :

  • la signature du coordonnateur local de la discipline choisie aux ECN,
  • la signature du coordonnateur local de la nouvelle discipline,
  • la lettre du coordonnateur de la nouvelle discipline précisant le nombre de semestres repris dans le cadre de la nouvelle maquette

Le formulaire est à renvoyer à l’UFR de médecine et à l’ARS :

Faculté de médecine – Bureau du 3ème cycle de Spécialités

Pôle Formation

59045 Lille CEDEX

ET

Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie

D.O.S. – Service gestion et formation des professionnels de santé

556 avenue Willy Brandt

59777 Euralille

Date limite de retour des dossiers :

  • Le 12 août pour le semestre d’hiver (novembre à mai)
  • Le 13 janvier pour le semestre d’été (mai à novembre)

Intégration nouvelle discipline

  • L’interne intègre la nouvelle discipline en surnombre ou occupe un poste laissé vacant suite à changement de pré-choix ou droit au remords.
  • Les stages effectués précédemment peuvent être validés au titre de la nouvelle formation choisie, selon des modalités fixées par les conseils des UFR médicales concernées, sur proposition de l’enseignant coordonnateur interrégional. L’interne est alors reclassé dans la nouvelle discipline en fonction de son nouveau nombre de semestres validés et de son rang de classement

Référence textuelle :

Article R632-21 du Code de l’éducation (lien)