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Astreintes

Elle peut donner lieu à déplacement ; dans ce dernier cas, le praticien est tenu de répondre à tout appel dans les plus brefs délais. L’astreinte s’effectue soit à domicile, soit dans tout autre lieu au choix du praticien, à condition qu’il soit joignable en permanence et qu’il puisse intervenir dans les plus brefs délais.

Conditions

  • Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de CHU, il peut être organisé un service d’astreintes auquel participent les internes titulaires affectés dans l’établissement.
  • Le service d’astreintes peut être organisé, en dehors du service normal de jour, de 18 h 30 à 8 h 30, le dimanche ou jour férié.
  • Le directeur général de l’établissement fixe, après avis de la CME, la liste des services dans lesquels il y a lieu d’organiser les services d’astreintes d’internes.
  • Les astreintes font l’objet d’une récupération à raison d’1/2 journée pour 5 astreintes. Toutefois, lorsque les nécessités du service rendent impossible la récupération, celles-ci sont rémunérées. L’indemnisation des astreintes est fixée, dès le premier appel, forfaitairement au taux d’une demi-garde d’interne si, au cours d’une astreinte, l’interne est appelé à se déplacer (soit 59, 51€).
  • Les indemnités perçues au titre du service d’astreintes entrent dans le calcul du total des indemnités mensuelles que les internes peuvent percevoir au titre des indemnités de garde.

Prélèvements d’organes ou à une transplantation

Les internes qui font l’objet d’un appel exceptionnel survenant en dehors du service normal de jour, pour participer à des prélèvements d’organes ou à une transplantation, sont indemnisés à raison d’1/2 garde pour une présence d’une durée inférieure ou égale à cinq heures et d’une garde au-delà de cinq heures et bénéficient du repos de sécurité

Références textuelles :

  • Arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes
  • Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité