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Etre parent

Congé maternité

L’interne bénéficie d’un congé de maternité et d’adoption d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Pour une grossesse simple il commence 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Si l’accouchement a lieu avant le terme la durée de congés n’est pas réduite pour un total de 16 semaines.

En cas de grossesse multiple le nombre de semaines de congés maternités est porté à 12 semaines avant l’accouchement (voire à 24 semaines à partir de grossesse triple) et 22 semaines après l’accouchement.

Enfin à partir du troisième enfant à charge le nombre de semaines de congés est porté à 8 en prénatal et à 18 en post-natal.

Congé paternité

Trois jours d’absence sont accordés pour une naissance. Puis le congé paternité est de onze jours consécutifs (18 pour une grossesse multiple), ce congé peut être reporté dans un délai de 4 mois après la naissance. Il faut prévenir l’employeur un mois avant le début du congé paternité.

Gardes :

A compter du troisième mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispensées du service de garde.

Surnombre

Au cours de votre grossesse, vous avez la possibilité d’un surnombre lors des choix de stages. Dans ce cas-là, deux possibilités :

  • Vous êtes sûre de ne pas pouvoir assurer 4 mois sur 6, optez pour le surnombre non validant. Vous pouvez choisir alors le terrain de stage que vous souhaitez (généralement dans l’établissement dans lequel vous avez débuté votre grossesse) indépendamment de votre classement et des postes ouverts au choix.

  • Vous avez éventuellement la possibilité de d’effectuer plus de 4 mois de stage, optez pour le surnombre validant. Vous serez alors affecter en plus dans le terrain stage choisi (évitant les conflits liés à l’absence légitime). Vous choisissez votre terrain de stage en fonction de votre rang de classement et pourrez valider votre semestre.

Dans les deux cas, le surnombre permet de ne pas perturber le bon fonctionnement du lieu de stage, lorsque le chef de service retient la candidature d’une interne en état de grossesse médicalement constatée. Elle est en surnombre mais si elle quitte le service en cours de semestre, l’équipe demeure complète.

La création de postes en surnombre, accessibles aux internes en état de grossesse médicalement constatée, est subordonnée à la présentation de la déclaration de grossesse.

Ces postes s’ajoutent au nombre de postes déterminés par la commission d’évaluation des besoins de formation pour un lieu de stage agréé ou auprès d’un praticien agréé-maitre de stage.

Il est à noter que c’est l’interne qui demande à être placée en surnombre ; elle ne peut rien demander et dans ce cas est soumise aux mêmes conditions de choix et de validation de stage que les autres internes (4 mois de présence minimum).

Condition requise pour la validation :

La validation de stage d’une interne enceinte, étant pédagogique elle est la même pour tous les internes.

-Le choix de stage s’est effectué selon son rang de classement et d’ancienneté.

-Un minimum de 4 mois de stage est nécessaire pour valider le semestre (les congés annuels ne sont pas comptés).

Au retour du congé maternité quel sera le rang de classement ?

L’interne est classée en fonction du nombre total de semestres validés.

Le salaire pendant le congé maternité

Le maintien de la rémunération est garanti pendant la durée des congés maternités par l’assurance maladie.

Disponibilité et grossesse

A la suite du congé maternité il est possible de prendre une disponibilité pour convenance personnelle. La disponibilité n’est pas rémunérée. Celle-ci est accordée par le directeur du CHU de rattachement. La demande doit être faite aux affaires médicales de votre CHU au moins 2 mois avant le début de la mise en disponibilité.

Références textuelles :

  • Article 17 alinéa 3 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du 3ème cycle des études médicales
  • Article R. 6153-20 du code de la santé publique