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Gardes

L’organisation des activités médicales comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, sous forme de permanence sur place (=garde) ou par astreinte à domicile.

La durée des deux périodes, sur 24 heures, correspondant au jour et à la nuit ne peuvent en aucun cas avoir une amplitude supérieure à 14 heures.

Les activités médicales et pharmaceutiques sont organisées en demi-journées ou par dérogation en heures dans des structures à temps médical continu.

Service de garde

Le service de garde comprend un service de garde normal et des gardes supplémentaires

  • Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. Les obligations de service sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et jour férié à l’exception du dimanche ou jour férié effectué au titre du service de garde normal
  • Les gardes supplémentaires au service de garde normal ne sont réalisées que dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est nécessaire et en cas de nécessité impérieuse de service.

Dispenses de garde

  • A compter du 3ème mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispensées du service de garde
  • Sur avis de la commission médicale pour des raisons médicales (incapacité physique ou psychiatrique) concernant l’interne.
  • Mi-temps thérapeutique si la santé de l’interne le nécessite.

Horaire des gardes

Le service de garde commence à la fin du service normal de l’après-midi, et au plus tôt à 18 h 30, pour s’achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tôt à 8 h 30 (sauf dans les services organisés en service continu)

Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8 h 30 pour s’achever à 18 h 30, au début du service de garde de nuit.

Un interne ne peut être mis dans l’obligation de garde pendant plus de 24 heures consécutives.

Gardes réalisés hors de son service d’affectation

  • Autorisées après accord de leur chef de service, et par le chef du service où ils vont faire des gardes
  • Ces gardes sont cumulées avec l’ensemble de celles effectuées par les intéressés.
  • Lorsqu’ils effectuent des gardes dans un autre établissement, une convention doit être établie entre les deux établissements, qui doit préciser notamment les modalités de mise en œuvre du repos de sécurité.
  • Pour les internes qui accomplissent le stage auprès de praticiens généralistes agréés peuvent effectuer des gardes dans un établissement public de santé. Ils doivent être autorisés nominativement par le chef du service hospitalier dans lequel les gardes sont effectuées.

Repos de sécurité.

Le temps consacré au repos de sécurité n’est pas décompté dans les obligations de service hospitalières et universitaires. Le repos de sécurité, d’une durée de onze heures, est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière et doit être pris immédiatement après chaque garde de nuit.

Mise en œuvre

La CME organise le service de garde des internes titulaires (par l’intermédiaire de la commission relative à l’organisation de la permanence des soins)

La permanence des soins peut être assurée uniquement par des internes lorsqu’au moins cinq internes figurent régulièrement au tableau des gardes. Dans le cas contraire, le tableau de garde des internes est complété par un tableau de garde médicale.

Il ne peut être fait appel aux internes pour effectuer les gardes au-delà de leurs obligations de service de garde normal qu’en cas d’impossibilité justifiée d’organiser le tableau de garde dans les conditions définies ci-dessus.

Dispositions particulières, des internes autorisés à effectuer des gardes de séniors

Ce type de garde n’est pas une obligation mais du volontariat (Article 3 de l’arrêté du 6 novembre 1995). Lorsque l’effectif des praticiens est insuffisant pour permettre d’assurer une présence médicale permanente sans qu’un praticien ne soit mis dans l’obligation d’assurer une garde dans le service, plus d’une nuit par semaine et plus d’un dimanche ou jour férié par mois, il peut être fait appel à des internes titulaires d’un CHU, volontaires pour participer au service de garde. La participation des internes à la permanence médicale ne peut autoriser les praticiens de l’établissement concerné à se soustraire, même partiellement, aux obligations de gardes prévues par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables.

Conditions pour participer à ces gardes :

  • Décision expresse d’autorisation signée du directeur général du centre hospitalier universitaire d’affectation et du directeur de l’établissement public de santé où ils seront appelés à prendre des gardes
  • Accord des chefs de service ou des départements concernés, pour une durée d’un semestre. Elle peut être renouvelée
  • Avoir validé au moins trois années d’internat et au minimum 2/3 des semestres spécifiques exigés pour l’obtention du diplôme d’études spécialisées permettant l’exercice de la spécialité au titre de laquelle ils seront autorisés à prendre des gardes. (Pour les gardes en réanimation dans un hôpital public, il faut 2 semestres d’internat ou de gardes formatrices à raison d’une garde hebdomadaires, arrêté du 21 janvier 1976)
  • Le nombre total de gardes de nuit, de dimanches et de jours fériés que peut effectuer un interne tant au titre de ses obligations statutaires d’interne qu’en application du présent arrêté, est limité à douze par mois
  • Chaque garde prise sous la responsabilité du chef de service ou de département est sous l’autorité administrative du chef d’établissement

Références textuelles :

  • Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité
  • Périodes de permanence médicale sur place, conformément aux arrêtés du 21 janvier 1976 et du 6 novembre 1995