Revenir à Statut de l’interne

Remplacements

Au cours de l’internat, nombre d’entre nous souhaitent avoir une expérience professionnelle en libéral notamment pendant un semestre/une année de disponibilité ou pendant le Master 2.

Plusieurs étapes sont nécessaires pour pouvoir remplacer en ville notamment lorsque l’étudiant n’est pas encore inscrit au Tableau de l’Ordre :

1/ Validation des nombre de semestres requis :

Cf. site du conseil national de l’Ordre des médecins 

2/ Obtenir sa licence de remplacement :

PIECES A FOURNIR – 1ère demande de licence

  • un questionnaire (à télécharger ou à demander au secrétariat)
  • une attestation de la faculté précisant que votre nombre de semestre validés
  • si INTERNE de SPÉCIALITÉ : fournir un relevé de stages (à demander à l’A.R.S.)
  • une attestation de validation du 2ème cycle des études médicales en France ou dans un Etat Européen
  • une copie de votre carte d’identité en cours de validité (recto-verso) ou copie de votre passeport en cours de validité
  • un certificat de scolarité de la faculté de médecine de Lille pour l’année universitaire en cours
  • 2 photographies format d’identité.

La License obtenue est valable pendant un an et doit donc être renouvelée si nécessaire auprès du Conseil Départemental

Pour un renouvellement de licence

  • 1 photographie format d’identité
  • un certificat de scolarité de la faculté de médecine de Lille pour l’année universitaire 2015-2016

Date limite de licence de remplacement avant soutenance de thèse :

Médecine générale 6 ans après 1ère année de 3ème cycle
Spécialité 7 ans à compter de la nomination au concours de l’internat
Chirurgie 8 ans à compter de la nomination au concours de l’internat

3/ Établir un contrat de remplacement en exercice libéral avec le médecin que vous allez remplacer et en garder précieusement une copie.

4/ Appeler la CPAM de votre département et joindre le service de relation avec les professions de santé pour établir un dossier.

Préciser leur bien que vous n’êtes pas thésé et donc pas inscrit à l’ordre.

5/ Faut-il s’inscrire à l’URSSAF ?

Oui, dans les huit jours qui suivent le début des remplacements (vous êtes alors considéré comme travailleur indépendant).

La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), les Allocations familiales et la contribution à la formation professionnelle sont à verser auprès de l’URSSAF. Ces différentes charges sociales à payer sont à prévoir +++ et leur paiement varie en fonction du statut de l’étudiant.

Par exemple, pour un étudiant sorti du régime de la Sécurité sociale étudiante et non thésé, les cotisations d’Allocations familiales, de la C.S.G., du C.R.D.S. et d’Assurance maladie (même s’il cotise, par ailleurs, par exemple au titre de fonctions hospitalières salariées) doivent être versées. Ceci équivaut la 1ère année à environ 610 €, la 2ème année environ 1000 €.

Les deux premières années, les taux de cotisations s’appliqueront sur une base forfaitaire. Il s’agit de provisions : la troisième année d’exercice libéral, les cotisations seront réajustées et régularisées sur le revenu réel ou remboursées. En effet, si l’interne a moins de 4670 € de revenus de remplacement dans l’année (en 2010, susceptible de varier chaque année) il peut être dispensé du versement de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG/CRDS.

Par ailleurs, si le remplacement est d’une durée inférieure ou égale à 30 jours sur une année civile, le remplaçant n’est pas redevable des cotisations d’Assurance Maladie. Enfin, la CARMF (caisse de retraite des médecins de France), elle, considère le début de l’activité lors de la soutenance de la thèse. Ainsi aucun règlement n’est à prévoir avant la thèse.

6/ Avoir une responsabilité civile professionnelle couvrant le remplacement

Oui. Vous adhérez à l’AIEHL… pas de problème, votre RCP est incluse avec La Médicale !