Revenir à Mes Stages

Planning de garde

Gardes et Astreintes en dehors de l’établissement d’accueil

Avant le début du prochain semestre, je tiens à vous rappeler quelques points essentiels concernant les gardes et astreintes en dehors de l’établissement d’accueil (« gardes extérieures »), qui pourraient poser problème avec la mise en application de la réforme du temps de travail des internes.

Deux conventions liant l’établissement d’accueil et l’établissement où se réalise la garde doivent absolument être signées avant la réalisation de vos gardes: une convention collective couvrant l’ensemble des internes concernant les deux établissements et une convention nominative pour chaque interne concerné.
Ces convention précise les différentes modalités de paiement de la garde ou de l’astreinte entre les deux établissements et de récupération du congé de sécurité.

Pour solliciter la signature d’une convention, vous devez avoir l’autorisation écrite du chef de service de votre stage et celle du chef de service du lieu de réalisation des gardes. Avec ces deux autorisations, vous devez contacter la Direction des Affaires Médicales de votre établissement d’accueil.

Si vous êtes en stage au CHRU de Lille, vous devez contacter Mme Adeline Yessad (à l’adresse suivante: [email protected]). En cas d’absence de chef de service identifié ou de conflit administratif, l’autorisation du chef du pôle où vous effectuez la garde se substitue à celle du chef de service.
Si vous effectuez des gardes ou astreintes dans plusieurs établissements, vous devez avoir une convention pour chacun des établissements.

En cas de garde réalisée sans convention signée, vous vous exposez à:
a/ la non couverture juridique de vos actes, en cas de faute médicale, celle-ci peut devenir détachable du service et mettre en cause votre responsabilité personnelle
b/ au non paiement de la garde par la comptabilité de l’hôpital où se déroule la garde (cela arrive déjà au centre hospitalier de Roubaix)
c/ au refus par votre chef de service de vous accorder le repos de sécurité pour une garde dont il n’est pas officiellement au courant
Cela concerne toutes les gardes et astreintes que vous réalisez, que cela soit en établissement public, en secteur privé ou en secteur médico-social.

Si vous venez faire des gardes au CHRU de Lille et que vous êtes en stage dans un autre établissement de la région, vous devez vous signaler avant le début du semestre auprès de Mme Yessad par mail en signalant votre (vos) site(s) de garde au CHRU afin que vos identifiants sillage et votre badge reste actif. Cela concerne aussi les internes en master 2 désirant réaliser des gardes.

Je vous joins aussi le portant sur les astreintes des internes paru en août 2015.

Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes