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Planning de garde

Feuille de déclaration de garde

Pour vous simplifier la vie, l’AIEHL met en ligne la feuille de déclaration des gardes et astreintes aux urgences (à télécharger).

Et surtout n’oubliez pas : 1 garde non déclarée est 1 garde non payée

Gardes et Astreintes en dehors de l’établissement d’accueil

Avant le début du prochain semestre, je tiens à vous rappeler quelques points essentiels concernant les gardes et astreintes en dehors de l’établissement d’accueil (« gardes extérieures »), qui pourraient poser problème avec la mise en application de la réforme du temps de travail des internes.

Deux conventions liant l’établissement d’accueil et l’établissement où se réalise la garde doivent absolument être signées avant la réalisation de vos gardes: une convention collective couvrant l’ensemble des internes concernant les deux établissements et une convention nominative pour chaque interne concerné.
Ces convention précise les différentes modalités de paiement de la garde ou de l’astreinte entre les deux établissements et de récupération du congé de sécurité.

Pour solliciter la signature d’une convention, vous devez avoir l’autorisation écrite du chef de service de votre stage et celle du chef de service du lieu de réalisation des gardes. Avec ces deux autorisations, vous devez contacter la Direction des Affaires Médicales de votre établissement d’accueil.

Si vous êtes en stage au CHRU de Lille, vous devez contacter Mme Adeline Yessad (à l’adresse suivante: ADELINE.YESSAD@chru-lille.fr). En cas d’absence de chef de service identifié ou de conflit administratif, l’autorisation du chef du pôle où vous effectuez la garde se substitue à celle du chef de service.
Si vous effectuez des gardes ou astreintes dans plusieurs établissements, vous devez avoir une convention pour chacun des établissements.

En cas de garde réalisée sans convention signée, vous vous exposez à:
a/ la non couverture juridique de vos actes, en cas de faute médicale, celle-ci peut devenir détachable du service et mettre en cause votre responsabilité personnelle
b/ au non paiement de la garde par la comptabilité de l’hôpital où se déroule la garde (cela arrive déjà au centre hospitalier de Roubaix)
c/ au refus par votre chef de service de vous accorder le repos de sécurité pour une garde dont il n’est pas officiellement au courant
Cela concerne toutes les gardes et astreintes que vous réalisez, que cela soit en établissement public, en secteur privé ou en secteur médico-social.

Si vous venez faire des gardes au CHRU de Lille et que vous êtes en stage dans un autre établissement de la région, vous devez vous signaler avant le début du semestre auprès de Mme Yessad par mail en signalant votre (vos) site(s) de garde au CHRU afin que vos identifiants sillage et votre badge reste actif. Cela concerne aussi les internes en master 2 désirant réaliser des gardes.

Je vous joins aussi le portant sur les astreintes des internes paru en août 2015.

Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

Feuille de changement de garde

Imprimez et remplissez cette feuille à chaque fois que vous échangez une garde avec un collègue et remettez-la au secrétariat des urgences concernés.

 

  • Pour le B : au secrétariat des urgences
  • Pour HURIEZ : Accueil malades couchés, accès ambulances Huriez (accueil ouvert 24h/24 où se trouve le classeur des listes de gardes et astreintes et les formulaires de changement de garde)

Formulaire à télécharger

Aux internes de CHIR. : absence de paiement des astreintes d’Avril 2016

Bonjour à tous,

Plusieurs internes de chirurgie nous ont interpellé sur l’absence de paiement des astreintes du mois d’avril 2016 par le CHRU de Lille.

Je vous communique la réponse de la Direction des Affaires Médicales et Hospitalo-Universitaire du CHRU à ce sujet:
« L’indemnisation des astreintes du mois d’avril 2016 n’a effectivement pas été prise en compte avec la paie du mois de juillet en raison de la mise en œuvre du nouveau régime prévu pour les astreintes des internes du semestre de mai 2016 (arrêté du 06/08/2015).

En effet, les déplacements intervenus au cours d’une période d’astreinte font désormais l’objet d’une conversion par plages de 5 heures cumulées et effectivement travaillées, temps de trajet inclus, en demi-journées et indemnisées par le versement d’une demi-indemnité de sujétion (1/2 garde). Cette comptabilisation est fixée dans le nouveau texte au titre d’un trimestre échu (article 4), ce qui implique une modification du calendrier de la paie par rapport au calendrier actuel (M+2). Ce travail se fait de plus actuellement manuellement, et génère donc quelques difficultés d’application pour le service Temps de travail en charge de la mise en œuvre de cette réforme .
[…]

En pratique:

  • l’indemnisation des internes assurant les astreintes de chirurgie thoracique et de greffes sera assurée, en accord avec la Trésorerie, par virement bancaire, dès le début de semaine prochaine, selon le régime jusqu’alors appliqué, compte tenu du nombre plus important de déplacements de plus de 3 heures générés par ces astreintes. La régularisation du trimestre sur la base du nouveau régime se fera dans un second temps.
  • pour les autres astreintes moins impactées par les déplacements (chirurgie générale endocrinienne, et chirurgie plastique) , l’indemnisation forfaitaire de base sera également régularisée dans un second temps et en tout état de cause avant la paie du mois d’août .

Une information sera donnée à titre personnel à chaque interne concerné. »

Bonnes vacances à tous,
Le bureau de l’AIEHL